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Aménagement du territoire

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) confère diverses compétences et responsabilités à la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) en matière d’aménagement du territoire.

Énoncé de vision stratégique

En vertu de la LAU, la CMQ a l’obligation de maintenir en vigueur en tout temps un énoncé de vision stratégique du développement de son territoire. Conformément aux dispositions de cette loi, l’énoncé de vision stratégique doit porter sur le développement culturel, économique, environnemental et social du territoire. En plus de ces sujets, le conseil de la CMQ a convenu de proposer à la population un énoncé de vision incluant également le développement international et l’aménagement du territoire métropolitain.

Intitulé Bâtir ensemble une communauté plus forte, l’énoncé de vision stratégique a été adopté en août 2005 par le conseil de la CMQ.

Pour en savoir plus

Plan métropolitain d’aménagement et de développement

Depuis le 2 juin 2010, la LAU prévoit que la CMQ a le devoir d’élaborer, d’adopter et de maintenir en vigueur, en tout temps, un Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Ce plan, dans une perspective de développement durable, définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d'assurer la compétitivité et l'attractivité du territoire de la CMQ.

Réglementation de contrôle intérimaire

Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) permet à la CMQ de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol durant la période d’élaboration, de révision ou de modification du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD. Ce pouvoir exceptionnel permet au conseil d’appliquer un gel total ou partiel sur l’aménagement et le développement de certaines parties ou de l’ensemble de son territoire. Ainsi, le RCI permet de s’assurer que l’exercice de planification ne sera pas rendu vain par la réalisation de projets qui pourraient compromettre la portée des nouvelles orientations d’aménagement et de développement.

Avis divers

Comme le prescrit la LAU, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi que plusieurs autres lois provinciales, la CMQ est régulièrement appelée à donner officiellement son avis sur divers sujets.