Compétences de la CMQ

Schéma métropolitain d’aménagement et de développement

La Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec prévoit que cette dernière a le devoir d’élaborer, d’adopter, de mettre en œuvre et de réviser, en tout temps et sur l’ensemble de son territoire, un schéma métropolitain d’aménagement et de développement (SMAD), tel que prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ce schéma doit assurer le développement économique harmonieux de chacune des composantes du territoire de la Communauté. Il doit faire le point sur notre urbanisation, en évaluer les conséquences, identifier nos potentiels et poser les bases pour assurer la croissance et la prospérité dans un contexte de mondialisation de l’économie, de ralentissement de la croissance démographique et de vieillissement de la population.

Vision stratégique

En vertu de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, cette dernière a également l’obligation d’adopter une vision stratégique du développement de son territoire. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’énoncé de vision stratégique doit porter sur le développement culturel, économique, environnemental et social du territoire. En plus de ces sujets, le conseil de la CMQ a convenu de proposer à la population une vision incluant également le développement international et l’aménagement du territoire métropolitain.

Intitulé Bâtir ensemble une communauté plus forte, l’énoncé de vision stratégique a été adopté en août 2005 par le conseil de la CMQ.

Règlements de contrôle intérimaire

Les règlements de contrôle intérimaire permettent à une municipalité régionale de comté, à une communauté métropolitaine ou à une municipalité de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision d’un schéma d’aménagement ou d’un plan d’urbanisme.

Avis

Tel que prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire doit demander l’avis de la CMQ sur des règlements de contrôle intérimaire, des amendements à des schémas ou des schémas révisés de MRC faisant partie de son territoire ou contiguës à ce dernier.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) doit obtenir une recommandation de la CMQ sur divers sujets touchant la zone agricole.

Commission Aménagement du territoire