Plan métropolitain d'aménagement et de développement

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit que la Communauté métropolitaine de Québec a le devoir d'élaborer, d'adopter et de maintenir en vigueur, en tout temps, un Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD).

Le plan métropolitain, dans une perspective de développement durable, définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d'assurer la compétitivité et l'attractivité du territoire de la communauté métropolitaine.

Les objets sur lesquels portent les orientations, les objectifs et les critères sont les suivants:

 1) la planification du transport terrestre;

 2) la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;

 3) l'identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l'objet d'une planification intégrée de            l'aménagement et du transport;

 4) la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;

 5) la mise en valeur des activités agricoles;

 6) la définition des territoires voués à l'urbanisation optimale de l'espace;

 7) l'identification de toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs municipalités régionales de comté, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bienêtre général;

 8) l'identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle telle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.

Le plan délimite, en appui aux orientations, objectifs et critères définis précédemment et qui portent sur un objet visé au point 6), tout périmètre métropolitain.

Il peut également, en appui aux orientations, objectifs et critères définis ci-dessus et qui portent sur un objet visé aux paragraphes 1) à 5), 7) ou 8), délimiter toute partie de territoire et déterminer toute localisation.