La CMQ bonifie son règlement sur la protection des prises d'eau

Réunis en séance extraordinaire le 8 mars, les membres du conseil de la CMQ ont posé trois gestes importants.

La simplification de l’application du règlement – Un certain nombre d’articles ont été modifiés afin de faciliter l’application du règlement. D’autres changements ont permis de tenir compte de demandes exprimées par les administrations locales.

Le Domaine des Grands Ducs - Situé à Stoneham-et-Tewkesbury, ce projet a déjà été l’objet d’investissements de plus de 4 millions de $ en infrastructures publiques et en mesures de protection destinées à réduire l’érosion des sols et le ruissellement. Des rapports d’experts démontrent que, même si ces mesures sont différentes de celles prévues au règlement de la CMQ, elles permettent d’atteindre les mêmes objectifs. Les élus ont donc accepté que ce projet aille de l’avant à la condition stricte d’y ajouter des exigences particulières relatives à la protection du couvert végétal et à l’ajout d’un bassin de sédimentation supplémentaire.

Les cas particuliers - Au cours des derniers mois, le personnel de la CMQ a analysé 1 135 terrains vacants. De ces derniers, 990 (87,2 %) seraient constructibles parce que situés sur des pentes inférieures à 25 % et 109 autres terrains devront faire l’objet de calculs de pentes plus précis. Enfin, 36 terrains ont été jugés problématiques puisque situés sur des pentes supérieures à 25 %.

Le conseil de la CMQ a demandé à son administration d’examiner avec les municipalités les mesures de mitigation qui permettraient aux propriétaires actuels de terrains situés sur des pentes de plus de 25 % de pouvoir se construire afin d’éviter de pénaliser des individus qui, en toute bonne foi, ont acheté des terrains à une époque où les règles permettaient de se construire sur des terrains dont les pentes étaient de plus de 25 %.

Dans tous les cas, l’objectif de protection des prises d’eau sera cependant maintenu. Les mesures d’exception qui seront proposées à leurs propriétaires devront donc permettre d’atteindre cet objectif.