Entente sur la protection des prises d'eau de la Ville de Québec

Réunis en séance extraordinaire le 5 juillet, les membres du conseil de la CMQ ont adopté à l’unanimité une résolution de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency. Le texte de cette résolution peut être obtenu en ligne.

La CMQ rappelle par ailleurs que cette résolution a une durée limitée. Le texte d’un règlement de contrôle intérimaire devra donc être présenté aux membres du conseil d’ici le 9 septembre. S’il est adopté et jugé conforme aux orientations gouvernementales, ce règlement sera en vigueur jusqu’à l’adoption, par le conseil de la Communauté, de son plan métropolitain d’aménagement et de développement. Il est également important de souligner que les permis de construction octroyés par une municipalité du territoire avant le 9 juin, date de l’entrée en vigueur de la première version de la résolution, ne sont pas touchés par cette dernière.