Mémoires
| 2012 | |
Février La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) apprécie l'opportunité d'exprimer son point de vue à la Commission de l'aménagement du territoire, à l'égard du projet de loi 34 portant sur la vitalité et l'occupation des territoires. Le présent mémoire vise à bonifier ce projet de loi pour y prévoir un mécanisme de concertation à l'échelle de la région métropolitaine de Québec. Plus exactement, il propose la mise en place d'une table métropolitaine pour l'aménagement et le développement réunissant le gouvernement du Québec, ses ministères et organismes et la Communauté métropolitaine de Québec. Après avoir présenté la CMQ et formulé des commentaires généraux sur le projet de loi, le mémoire de la CMQ exposera les motifs militant en faveur de ce partenariat métropolitain entre elle et l'État et, par voie de conséquence, les bonifications à y apporter. |
|
| 2010 | |
Février Commentaires de la Communauté métropolitaine de Québec déposés dans le cadre de la consultation publique du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs sur la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles. |
|
| 10 février | |
|
Déposé à la commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi 58. |
|
| 2008 | |
| Février | |
|
Mémoire présenté à la commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec. |
|
- Le projet dénoncé de vision stratégique est enrichi des commentaires obtenus lors de ces consultations ainsi que dans les 73 mémoires acheminés à la CMQ.