Communauté métropolitaine de Québec

Liste des règlements
*Numéro*	*Entrée en vigueur*	Modifié / Remplacé / Abrogé par	*Titre du règlement*
2012-61	2012-11-22		Règlement établissant le programme de partage de la croissance de l'assiette foncière
2012-60	2012-11-22		Règlement modifiant le règlement intérieur no 2002-04 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif Codification administrative du règlement 2002-04
2012-59	2012-05-23		Règlement 2012-59 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Codification administrative du règlement no 2010-41 Annexe 3 - Liste des définitions Annexe 19 - Plan projet de lotissement Annexe 20 - Plan projet de lotissement Annexe 21 - Plan concept de reboisement
2012-58	2012-04-26		Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec relatif aux corrections d'office
2012-56	2012-03-01		Règlement 2012-56 relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la CMQ
2011-55	2012-06-15		Règlement 2011-55 édictant le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (version corrigée - En vigueur) Règlement 2011-55 édictant le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (version adoptée - En vigueur)
2011-54	2011-10-27		Règlement 2011-54 modifiant le règlement 2002-04 de la CMQ sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif Codification administrative du règlement 2002-04
2011-53	2011-10-27		Règlement 2011-53 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQ Codification administrative du règlement no 2010-35
2011-52	2011-10-27		Règlement 2011-52 modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la CMQ Codification administrative du règlement no 2002-01
2011-51	2011-08-10		Règlement 2011-51 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Codification administrative du règlement no 2010-41 Annexe 19 - Plan projet de lotissement Annexe 20 - Plan projet de lotissement
2011-50	2011-07-20		Règlement 2011-50 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Codification administrative du règlement no 2010-41
2011-49	2011-07-20		Règlement 2011-49 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Codification administrative du règlement no 2010-41
2011-48	2011-05-26		Règlement concernnant la répartition des amendes perçues par la Communauté métropolitaine de Québec suite aux constats émis en application du règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
2011-46	2011-05-13		Règlement remplaçant le règlement numéro 2011-43 qui modifie à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 remplaçant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2006-21 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22
2011-45	2011-05-06		Règlement modifiant le « règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency », soit le règlement no 2010-41 Codification administrative du règlement no 2010-41 Annexe 17 - Topographie Annexe 18 - Plan
2011-44	2011-05-06		Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Codification administrative du règlement no 2010-41 Annexe 3 - Liste des définitions Annexe 5 - RAVQ 479 Annexe 7 - Définition de talus et méthode de calcul Annexe 8 - Définitions spécifiques Annexe 15 - Fiche d'information
2010-42	2010-12-16		Portant sur la délégation au directeur général de compétences relatives à l'application de la politique de gestion contractuelle
2010-41	2010-11-08	Modifié par 2011-44 2011-45 2011-49 2011-50 2011-51 2012-59	Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Codification administrative du règlement no 2010-41 Annexe 1 - Territoire d'application - bassin versant de la rivière Saint-Charles Annexe 2 - Territoire d'application - bassin versant de la rivière Montmorency Annexe 3 - Liste des définitions Annexe 4 - Perméabilité des sols selon leur composition Annexe 5 - Plaines inondables visées par le présent règlement Québec Lac-Beauport Stoneham-et-Tewkesbury Sainte-Brigitte-de-Laval Annexe 6 - Règles d'immunisation Annexe 7 - Définition de talus et méthode de calcul pour les interventions dans un secteur de forte pente Annexe 8 - Définitions spécifiques dans le cadre d'un prélèvement de matière ligneuse Annexe 9 - Zone de protection intensive - bassin versant de la rivière Saint-Charles Annexe 10 - Zone de protection intensive - bassin versant de la rivière Montmorency Annexe 11 - Zone de protection extensive - bassin versant de la rivière Saint-Charles Annexe 12 - Zone de protection extensive - bassin versant de la rivière Montmorency Annexe 13 - Sous-bassin versant - bassin versant de la rivière Saint-Charles Annexe 14 - Sous-bassin versant - bassin versant de la rivière Montmorency Annexe 15 - Fiche d'information Annexe 16 - Méthode de calcul de l'aire équivalente de coupe d'un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d'eau dans la forêt à dominance résineuse
2010-40	2010-08-19		Modifiant à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22 Annexe 2 - Illustration d'une aire d'approche (plan) Annexe 4 - Illustration en plan d'aires d'approche par rapport à une aire d'amerissage (plan et coupe)
2010-39	2010-06-09	Remplacé par 2010-41	Résolution de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
2010-38	2010-03-03		Modifiant le règlement n° 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires Codification administrative du règlement no 2007-26
2010-37	2010-03-03		Modifiant le règlement no 2002-04 portant sur la délégation de pouvoirs au comtié exécutif Codification administrative du règlement 2002-04
2010-36	2010-03-03		Modifiant le règlement n° 2002-02 portant sur la régie interne et la procédure d'assemblée Codification administrative du règlement no 2002-02
2010-35	2010-03-03	Modifié par 2011-53	Remplaçant le règlement no 2002-5, tel qu'amendé et concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec Codification administrative du règlement no 2010-35
2009-34	2010-01-09		Affectant des surplus 2009 en réduction des quotes-parts des municipalités des MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L'Île d'Orléans, et des villes de Lévis, de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures
2009-33	2009-12-15		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu'amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l'agglomération de Québec Codification administrative du règlement no 2003-10 avec annexes Annexes 2009-33
2009-32	2009-12-15		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22 Annexes 2009-32
2009-31	2009-05-02		Abrogeant le règlement no 2007-25 sur la constitution d'un fonds de développement économique métropolitain (FDEM)
2009-30	2009-05-02		Modifiant le règlement no 2009-29 afin de réduire à 116 608 $ la dispense à la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière économique Codification administrative du règlement no 2009-29
2009-29	2009-03-07	Modifié par 2009-30	Dispensant la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière de développement et de promotion économique Codification administrative du règlement no 2009-29
2008-28	2008-12-22		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2007-22 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22 Annexes 2008-28
2008-27	2008-10-07		Modifiant le règlement no 2002-09 sur l'établissement des quotes-parts des municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec Codification administrative du règlement no 2002-09
2007-26	2007-12-21	Modifié par 2010-38	Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Codification administrative du règlement 2007-26
2007-25	2007-10-06	Abrogé par 2009-31	Sur la constitution d'un fonds de développement économique métropolitain en appui à la démarche ACCORD de la Capitale-Nationale
2007-24	2007-08-30		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 applicable à la zone agricole provinciale de la Ville de Lévis et de l'agglomération de Québec Codification administrative du règlement no 2003-10
2007-23	2007-07-24		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 pour abroger l'article 3 Codification administrative du règlement no 2003-10
2007-22	2007-06-19	Modifié par 2008-28 2009-32 2010-40 2011-46	Remplaçant le règlement de contrôle intérimaire no 2006-21 régissant l'implantation, l’exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22 avec annexes Annexes 2007-22
2006-21	Jamais entré en vigueur	Remplacé par 2007-22	Contrôle intérimaire régissant l'implantation, l’exploitation et le démantèlement d'éoliennes
2006-20	2006-06-23		Dispensant les municipalités de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac et Lac-Saint-Joseph de contribuer à certaines dépenses du plan de gestion des matières résiduelles adopté par la Communauté métropolitaine de Québec
2006-19	2006-07-19		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 sur la définition de cours d'eau Codification administrative du règlement no 2003-10
2006-18	2006-04-29	Remplacé par 2010-35	Modifiant le règlement no 2002-05 sur la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
2006-17	2006-04-12		Modifiant le règlement no 2002-01 sur le Comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec Codification administrative du règlement no 2002-01
2005-16	2006-01-31		Décrétant l'abrogation du règlement 2002-08
2005-15	2006-02-03		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel que déjà amendé par les règlements nos 2004-11, 2005-13 et 2005-14 Codification administrative du règlement no 2003-10 Annexes 2005-15
2005-14	2005-11-01		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 Codification administrative du règlement no 2003-10 Annexes 2005-14
2005-13	2005-05-02		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la CMQ no 2003-10 Codification administrative du règlement no 2003-10
2004-12	2005-04-21		Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) à l'exclusion de celui de la ville de Lévis
2004-11	2004-04-30		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire n° 2003-10 Codification administrative du règlement no 2003-10 Annexes 2004-11
2003-10	2003-09-08	Modifié par 2004-11 2005-13 2005-14 2005-15 2006-19 2007-23 2007-24 2009-33	Contrôle intérimaire (applicable aux zones agricoles de Lévis et de l'agglomération de Québec) Codification administrative du règlement no 2003-10 Annexes 2003-10
2002-09	2003-01-11	Modifié par 2008-27	Sur l'établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec Codification administrative du règlement no 2002-09
2002-08	2003-01-11	Abrogé par 2005-16	Décrétant un emprunt au montant de 365 000 $ pour la réalisation du Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec (rive nord)
2002-07	2002-07-02		Sur l'établissement des quotes-parts 2002 et leur paiement par les municipalités faisant partie de la CMQ
2002-06	2002-03-27	Remplacé par 2007-26	Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sur la délégation du pouvoir d'autoriser et de payer des dépenses et de conclure des contrats au nom de la CMQ
2002-05	2002-03-27	Remplacé par 2010-35	Concernant la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
2002-04	2002-03-27	Modifié par 2010-37 2011-54 2012-60	Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif Codification administrative du règlement 2002-04
2002-03	2002-03-27		Modifiant le règlement no 2002-01 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la constitution du comité consultatif agricole pour prévoir un comité composé de huit (8) membres au lieu de quatorze (14) membres Codification administrative du règlement no 2002-01
2002-02	2002-02-28	Modifié par 2010-36	Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sur la régie interne et la procédure d'assemblée Codification administrative du règlement no 2002-02
2002-01	2002-02-28	Modifié par 2002-03 2006-17 2011-52	Sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec Codification administrative du règlement no 2002-01

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