Communauté métropolitaine de Québec

Liste des règlements
*Numéro*	*Entrée en vigueur*	Modifié / Remplacé / Abrogé par	*Titre du règlement*
2012-58	2012-04-26		Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec relatif aux corrections d'office
2012-56	2012-03-01		Règlement 2012-56 relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la CMQ
2011-54	2011-10-27		Règlement 2011-54 modifiant le règlement 2002-04 de la CMQ sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif Codification administrative du règlement no 2002-04
2011-53	2011-10-27		Règlement 2011-53 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQ Codification administrative du règlement no 2010-35
2011-52	2011-10-27		Règlement 2011-52 modificant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la CMQ Codification administrative du règlement no 2002-01
2011-51	2011-08-10		Règlement 2011-51 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versant des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Codification administrative du règlement no 2010-41 Annexe 18 - Plan projet de lotissement Annexe 19 - Plan projet de lotissement
2011-50	2011-07-20		Règlement 2011-50 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versant des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Codification administrative du règlement no 2010-41
2011-49	2011-07-20		Règlement 2011-49 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versant des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
2011-48	2011-05-26		Règlement concernnant la répartition des amendes perçues par la Communauté métropolitaine de Québec suite aux constats émis en application du règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
2011-46	2011-05-13		Règlement remplaçant le règlement numéro 2011-43 qui modifie à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 remplaçant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2006-21 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22
2011-45	2011-05-06		Règlement modifiant le « règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency », soit le règlement no 2010-41 Annexe 17 - Topographie Annexe 18 - Plan
2011-44	2011-05-06		Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Annexe 3 - Liste des définitions Annexe 5 - RAVQ 479 Annexe 7 - Définition de talus et méthode de calcul Annexe 8 - Définitions spécifiques Annexe 15 - Fiche d'information
2010-42	2010-12-16		Portant sur la délégation au directeur général de compétences relatives à l'application de la politique de gestion contractuelle
2010-41	2010-11-08	Modifié par 2011-44 2011-45 2011-49 2011-50 2011-51	Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency Codification administrative du règlement no 2010-41 Annexe 1 - Territoire d'application - bassin versant de la rivière Saint-Charles Annexe 2 - Territoire d'application - bassin versant de la rivière Montmorency Annexe 3 - Liste des définitions Annexe 4 - Perméabilité des sols selon leur composition Annexe 5 - Plaines inondables visées par le présent règlement Québec Lac-Beauport Stoneham-et-Tewkesbury Sainte-Brigitte-de-Laval Annexe 6 - Règles d'immunisation Annexe 7 - Définition de talus et méthode de calcul pour les interventions dans un secteur de forte pente Annexe 8 - Définitions spécifiques dans le cadre d'un prélèvement de matière ligneuse Annexe 9 - Zone de protection intensive - bassin versant de la rivière Saint-Charles Annexe 10 - Zone de protection intensive - bassin versant de la rivière Montmorency Annexe 11 - Zone de protection extensive - bassin versant de la rivière Saint-Charles Annexe 12 - Zone de protection extensive - bassin versant de la rivière Montmorency Annexe 13 - Sous-bassin versant - bassin versant de la rivière Saint-Charles Annexe 14 - Sous-bassin versant - bassin versant de la rivière Montmorency Annexe 15 - Fiche d'information Annexe 16 - Méthode de calcul de l'aire équivalente de coupe d'un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d'eau dans la forêt à dominance résineuse
2010-40	2010-08-19		Modifiant à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22 Annexe 2 - Illustration d'une aire d'approche (plan) Annexe 4 - Illustration en plan d'aires d'approche par rapport à une aire d'amerissage (plan et coupe)
2010-39	2010-06-09	Remplacé par 2010-41	Résolution de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
2010-38	2010-03-03		Modifiant le règlement n° 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires Codification administrative du règlement no 2007-26
2010-37	2010-03-03		Modifiant le règlement n° 2002-04 portant sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
2010-36	2010-03-03		Modifiant le règlement n° 2002-02 portant sur la régie interne et la procédure d'assemblée Codification administrative du règlement no 2002-02
2010-35	2010-03-03	Modifié par 2011-53	Remplaçant le règlement n° 2002-5, tel qu'amendé et concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
2009-34	2010-01-09		Affectant des surplus 2009 en réduction des quotes-parts des municipalités des MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L'Île d'Orléans, et des villes de Lévis, de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures
2009-33	2009-12-15		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu'amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l'agglomération de Québec Codification administrative du règlement no 2003-10 avec annexes Annexes 2009-33
2009-32	2009-12-15		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22 Annexes 2009-32
2009-31	2009-05-02		Abrogeant le règlement no 2007-25 sur la constitution d'un fonds de développement économique métropolitain (FDEM)
2009-30	2009-05-02		Modifiant le règlement no 2009-29 afin de réduire à 116 608 $ la dispense à la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière économique Codification administrative du règlement no 2009-29
2009-29	2009-03-07	Modifié par 2009-30	Dispensant la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière de développement et de promotion économique
2008-28	2008-12-22	Modifié par 2009-32	Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2007-22 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22 Annexes 2008-28
2008-27	2008-10-07		Modifiant le règlement no 2002-09 sur l'établissement des quotes-parts des municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec Codification administrative du règlement no 2002-09
2007-26	2007-12-21	Modifié par 2010-38	Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
2007-25	2007-10-06	Abrogé par 2009-31	Sur la constitution d'un fonds de développement économique métropolitain en appui à la démarche ACCORD de la Capitale-Nationale
2007-24	2007-08-30		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 applicable à la zone agricole provinciale de la Ville de Lévis et de l'agglomération de Québec
2007-23	2007-07-24		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 pour abroger l'article 3
2007-22	2007-06-19	Modifié par 2008-28 2009-32 2010-40 2011-46	Remplaçant le règlement de contrôle intérimaire no 2006-21 régissant l'implantation, l’exploitation et le démantèlement d'éoliennes Codification administrative du règlement no 2007-22 avec annexes Annexes 2007-22
2006-21	Jamais entré en vigueur	Remplacé par 2007-22	Contrôle intérimaire régissant l'implantation, l’exploitation et le démantèlement d'éoliennes
2006-20	2006-06-23		Dispensant les municipalités de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac et Lac-Saint-Joseph de contribuer à certaines dépenses du plan de gestion des matières résiduelles adopté par la Communauté métropolitaine de Québec
2006-19	2006-07-19		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 sur la définition de cours d'eau
2006-18	2006-04-29	Remplacé par 2010-35	Modifiant le règlement no 2002-05 sur la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
2006-17	2006-04-12		Modifiant le règlement n° 2002-01 sur le Comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec Codification administrative du règlement no 2002-01
2005-16	2006-01-31		Décrétant l'abrogation du règlement 2002-08
2005-15	2006-02-03		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel que déjà amendé par les règlements nos 2004-11, 2005-13 et 2005-14 Annexes 2005-15
2005-14	2005-11-01		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire Annexes 2005-14
2005-13	2005-05-02		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la CMQ no 2003-10
2004-12	2005-04-21		Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) à l'exclusion de celui de la ville de Lévis
2004-11	2004-04-30		Modifiant le règlement de contrôle intérimaire n° 2003-10 Annexes 2004-11
2003-10	2003-09-08	Modifié par 2004-11 2005-13 2005-14 2005-15 2006-19 2007-23 2007-24 2009-33	Contrôle intérimaire (applicable aux zones agricoles de Lévis et de l'agglomération de Québec) Annexes 2003-10
2002-09	2003-01-11	Modifié par 2008-27	Sur l'établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec
2002-08	2003-01-11	Abrogé par 2005-16	Décrétant un emprunt au montant de 365 000 $ pour la réalisation du Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec (rive nord)
2002-07	2002-07-02		Sur l'établissement des quotes-parts 2002 et leur paiement par les municipalités faisant partie de la CMQ
2002-06	2002-03-27	Remplacé par 2007-26	Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sur la délégation du pouvoir d'autoriser et de payer des dépenses et de conclure des contrats au nom de la CMQ
2002-05	2002-03-27	Remplacé par 2010-35	Concernant la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
2002-04	2002-03-27	Modifié par 2007-26 2010-37 2011-54	Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
2002-03	2002-03-27		Modifiant le règlement no 2002-01 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la constitution du comité consultatif agricole pour prévoir un comité composé de huit (8) membres au lieu de quatorze (14) membres
2002-02	2002-02-28	Modifié par 2010-36	Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sur la régie interne et la procédure d'assemblée
2002-01	2002-02-28	Modifié par 2002-03 2006-17 2011-52	Sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec

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