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Communauté métropolitaine de Québec

 

Communauté métropolitaine de Québec


Liste des règlements
Numéro
Entrée en vigueur
Modifié /
Remplacé /
Abrogé par
Titre du règlement
2014-69
2014-08-15

Règlement 2014-69 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et  la rivière Montmorency

2014-68
2014-02-25 Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l'assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
2013-67
2014-03-18

Règlement 2013-67 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et  la rivière Montmorency

2013-66
2014-01-31

Règlement 2013-66 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et  la rivière Montmorency

2013-65
2013-09-25
Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l'assiette foncière no 2012-61
2013-64
2013-08-02

Règlement 2013-64 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et  la rivière Montmorency

2013-63
2013-07-11
Règlement d'emprunt
2013-62
2013-06-25

Règlement constituant un Fonds de développement métropolitain

2012-61
2012-11-22

2013-65

2014-68

Règlement établissant le programme de partage de la croissance de l'assiette foncière
2012-60
2012-11-22

Règlement modifiant le règlement intérieur no 2002-04 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif

2012-59
2012-05-23

Règlement 2012-59 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et  la rivière Montmorency

2012-58
2012-04-26
Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec relatif aux corrections d'office
2012-56
2012-03-01
Règlement 2012-56 relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la CMQ
2011-55
2012-06-15

Règlement 2011-55 édictant le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (version corrigée - En vigueur)

Règlement 2011-55 édictant le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (version adoptée - En vigueur)

2011-54
2011-10-27

Règlement 2011-54 modifiant le règlement 2002-04 de la CMQ sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif

2011-53
2011-10-27

Règlement 2011-53 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQ

2011-52
2011-10-27

Règlement 2011-52 modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la CMQ

2011-51

2011-08-10

Règlement 2011-51 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

2011-50

2011-07-20

Règlement 2011-50 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

2011-49

2011-07-20

Règlement 2011-49 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

2011-48
2011-05-26
Règlement concernnant la répartition des amendes perçues par la Communauté métropolitaine de Québec suite aux constats émis en application du règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
2011-46
2011-05-13

Règlement remplaçant le règlement numéro 2011-43 qui modifie à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 remplaçant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2006-21 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes

2011-45
2011-05-06
Règlement modifiant le « règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency », soit le règlement no 2010-41
2011-44 2011-05-06 Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
2010-42
2010-12-16
  Portant sur la délégation au directeur général de compétences relatives à l'application de la politique de gestion contractuelle
2010-41
2010-11-08

Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

                                   Québec

                                   Lac-Beauport

                                   Stoneham-et-Tewkesbury

                                   Sainte-Brigitte-de-Laval

2010-40
2010-08-19
 

Modifiant à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes

2010-39
2010-06-09
Remplacé par 2010-41

Résolution de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

2010-38
2010-03-03
 

Modifiant le règlement n° 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires

2010-37
2010-03-03
 

Modifiant le règlement no 2002-04 portant sur la délégation de pouvoirs au comtié exécutif

 

Modifiant le règlement n° 2002-02 portant sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Modifié par
2011-53

Remplaçant le règlement no 2002-5, tel qu'amendé et concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec

  Affectant des surplus 2009 en réduction des quotes-parts des municipalités des MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L'Île d'Orléans, et des villes de Lévis, de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures
 

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu'amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l'agglomération de Québec

 

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes

  Abrogeant le règlement no 2007-25 sur la constitution d'un fonds de développement économique métropolitain (FDEM)
 

Modifiant le règlement no 2009-29 afin de réduire à 116 608 $ la dispense à la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière économique

Modifié par
2009-30

Dispensant la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière de développement et de promotion économique

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2007-22 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes

 

Modifiant le règlement no 2002-09 sur l'établissement des quotes-parts des municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec

Modifié par 2010-38

Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Abrogé par
2009-31
Sur la constitution d'un fonds de développement économique métropolitain en appui à la démarche ACCORD de la Capitale-Nationale
 

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 applicable à la zone agricole provinciale de la Ville de Lévis et de l'agglomération de Québec

 

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 pour abroger l'article 3

Remplaçant le règlement de contrôle intérimaire no 2006-21 régissant l'implantation, l’exploitation et le démantèlement d'éoliennes

Remplacé par 2007-22
Contrôle intérimaire régissant l'implantation, l’exploitation et le démantèlement d'éoliennes
  Dispensant les municipalités de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac et Lac-Saint-Joseph de contribuer à certaines dépenses du plan de gestion des matières résiduelles adopté par la Communauté métropolitaine de Québec
 

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 sur la définition de cours d'eau

Remplacé par 2010-35

Modifiant le règlement no 2002-05 sur la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec

 

Modifiant le règlement no 2002-01 sur le Comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec

  Décrétant l'abrogation du règlement 2002-08
 

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel que déjà amendé par les règlements nos 2004-11, 2005-13 et 2005-14

 

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

 

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la CMQ no 2003-10

  Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) à l'exclusion de celui de la ville de Lévis
 

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire n° 2003-10

Contrôle intérimaire (applicable aux zones agricoles de Lévis et de l'agglomération de Québec)

Modifié par
2008-27

Sur l'établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec

Abrogé par
2005-16
Décrétant un emprunt au montant de 365 000 $ pour la réalisation du Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec (rive nord)
  Sur l'établissement des quotes-parts 2002 et leur paiement par les municipalités faisant partie de la CMQ
Remplacé par
2007-26
Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sur la délégation du pouvoir d'autoriser et de payer des dépenses et de conclure des contrats au nom de la CMQ
Remplacé par
2010-35

Concernant la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec

Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif

 

Modifiant le règlement no 2002-01 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la constitution du comité consultatif agricole pour prévoir un comité composé de huit (8) membres au lieu de quatorze (14) membres

Modifié par

2010-36

Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec