Plan métropolitain d'aménagement et de développement
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Communauté métropolitaine de Québec

 

Résolutions

2010

22 avril

Demande de modifications au projet de loi 88 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournit en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles