Comité consultatif agricole

Le comité consultatif agricole (CCA) a pour mandat d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux s’y rattachant. Il émet des avis au conseil de la CMQ sur des demandes provenant de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Le CCA est formé de dix membres nommés par le conseil de la CMQ. De ces derniers :

a - Cinq sont des producteurs agricoles, au sens de la Loi sur les producteurs agricoles qui ne sont pas visés au paragraphe b), qui résident sur le territoire de la Communauté et qui sont inscrits sur une liste dressée par l'association accréditée au sens de cette loi;

b- Quatre sont des membres élus au conseil de la Communauté métropolitaine de Québec ou au conseil d'une municipalité locale dont le territoire fait partie de celui de la Communauté, soit un membre provenant du conseil de la Ville de Québec, un membre provenant du conseil des villes reconstituées de L'Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures, lesquelles font partie de l'agglomération de Québec, un membre provenant du conseil de la Ville de Lévis et un membre provenant du conseil d'une municipalité locale des MRC du territoire de la Communauté;

c- Un autre est résident du territoire de la Communauté, autre qu'un membre ou un producteur agricole visé par les paragraphes a) et b), choisi parmi les résidents de la MRC de La Côte-de-Beaupré, de La Jacques-Cartier ou de L'île-d'Orléans.