Conseil

Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil formé de 17 membres. En font partie : le maire de Québec ainsi que huit autres personnes que le conseil d’agglomération de Québec désigne parmi les représentants des villes de L’Ancienne-Lorette, de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures, la mairesse de la Ville de Lévis, ainsi que de quatre autres personnes que le conseil de cette ville désigne parmi ses autres membres et les préfets des municipalités régionales de comtés (MRC) de La Côte-de-Beaupré, de La Jacques-Cartier et de L’Île-d’Orléans.

Le fonctionnement du conseil prévoit des règles précises pour que les décisions soient prises dans un contexte de consensus qui favorise l’émergence d’un véritable esprit métropolitain. Ses séances sont publiques et comprennent une période de questions de l’assistance. Le quorum est constitué de neuf membres.

Règle générale, les décisions du conseil de la CMQ sont prises à la majorité des deux tiers des voies exprimée. Les décisions d’adopter le schéma métropolitain d’aménagement et de développement, le plan des grands enjeux du développement économique, les règlements de contrôle intérimaire et le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées et cette majorité doit comporter la majorité des voix exprimées des représentants de la Ville de Lévis et celle de l’ensemble des représentants des MRC. Les décisions relatives à la gestion des matières résiduelles requièrent la majorité des voix exprimées des représentants de la Ville de Québec et celle de l’ensemble des représentants des MRC.