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Compétences

La CMQ (selon la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, chapitre C-37.02) a des pouvoirs, des obligations et des compétences principalement dans les secteurs d’activité suivants :

  • L’aménagement du territoire

    La CMQ a l’obligation d’adopter un Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Le PMAD a été adopté le 15 décembre 2011, pour ensuite entrer en vigueur le 15 juin 2012. Ce plan doit être révisé tous les cinq ans.

    Depuis son entrée en vigueur, la CMQ doit émettre un certificat de conformité pour toute modification ou toute révision de schéma d’aménagement de ses composantes.

    La CMQ doit également donner des avis au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) relativement à toute modification de schéma d’aménagement et de règlement de contrôle intérimaire (RCI) des municipalités régionales de comté (MRC) contiguës au territoire métropolitain. Des avis de conformité sont également rendus par la CMQ pour certaines interventions effectuées par l’État, ses ministres ou ses mandataires.

    La CMQ a adopté des RCI portant sur la zone agricole, l’implantation d’éoliennes et la protection par bassin versant des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

    La CMQ a aussi l’obligation de maintenir en vigueur un énoncé de vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social. Cet énoncé a été adopté le 25 août 2005.

    De plus, la CMQ doit faire rapport au ministre sur l’opportunité de modifier son territoire à la suite de la publication par Statistique Canada des résultats officiels du recensement. Un rapport de cette nature doit être soumis au début de l’année 2014.

  • Le développement économique

    La CMQ a l’obligation d’adopter un plan des grands enjeux du développement économique de son territoire et de soumettre ce dernier à la consultation publique. Cette démarche a été effectuée, et la CMQ a adopté le 16 juin 2005 le Plan des grands enjeux 2005-2010 du développement économique. Elle a aussi adopté un suivi à donner à ce plan.

  • La planification et le suivi de la gestion des matières résiduelles

    La CMQ a l’obligation de réaliser, d’assurer le suivi et de mettre à jour un plan de gestion des matières résiduelles sur son territoire, à l’exception de celui de la Ville de Lévis, et de soumettre ce plan à la consultation publique. La CMQ a adopté le règlement no 2004-12 édictant ce plan, lequel est en vigueur depuis le 21 avril 2005. Il lie toutes les municipalités concernées. Un nouveau plan doit être adopté au plus tard en octobre 2015 pour ensuite faire l’objet de consultations publiques en vue de son entrée en vigueur à la fin de l’année 2016.

  • L’établissement d’un programme de partage de la croissance de l’assiette foncière

    Elle a l’obligation de créer un programme de partage de la croissance de l’assiette foncière. Ce programme a été créé en juin 2012 dans le cadre du financement de la trame verte et bleue métropolitaine.

  • Agricole

    La CMQ émet des avis à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) sur toute demande d’autorisation pour l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, l’aliénation et le lotissement provenant d’un organisme public (en l’occurrence une municipalité, une ville, le ministère des Transports ou Hydro-Québec) à l’égard d’un lot compris dans les limites du territoire de la CMQ et situé en zone agricole. Afin de l’appuyer dans l’exercice de cette compétence, un comité consultatif agricole métropolitain a été créé. Ce comité a pour mandat d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement ou à cette pratique. Il a également pour fonction de faire rapport au conseil sur les recommandations qu’il juge appropriées.

De plus, la CMQ dispose des compétences facultatives suivantes :

  • Le pouvoir d’effectuer un recensement des habitants
  • La promotion du territoire sur le plan international pour y favoriser l’essor et la diversification de l’économie
  • Le développement artistique ou culturel

    Elle a le pouvoir de recueillir et d’allouer des ressources pour des événements ou des organismes artistiques ou culturels agissant à l’échelle du territoire métropolitain.

  • Le développement touristique

    Elle peut prendre les mesures nécessaires pour assurer l’harmonisation des plans des organismes municipaux de promotion et de développement touristique œuvrant sur son territoire.

  • L’acquisition ou la construction des équipements ou des infrastructures à caractère métropolitain
  • Le soutien financier des événements à caractère métropolitain
  • La planification, la coordination et le financement du transport en commun métropolitain en tenant compte des orientations gouvernementales en matière de transport