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Compétences

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Au début des années 2000, le gouvernement du Québec créait les communautés métropolitaines de Québec et de Montréal afin que les deux grands pôles socioéconomiques de la province puissent, mieux outillés, affronter les défis du XXIe siècle.

La Communauté métropolitaine de Québec a alors reçu plusieurs mandats et les pouvoirs nécessaires à leur réalisation. Elle doit appliquer une vision globale du développement dans certains champs de compétence.

L’aménagement du territoire

La CMQ a l’obligation d’adopter un plan métropolitain d’aménagement et de développement de son territoire (PMAD). Ce dernier est entré en vigueur le 15 juin 2012. Ce plan doit être révisé tous les cinq ans. Le 17 décembre 2015, elle amorçait, par résolution, la période de révision de ce plan.

La CMQ a également adopté des règlements de contrôle intérimaire (RCI) portant sur la zone agricole, l’implantation d’éoliennes et la protection des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency.

La CMQ dispose finalement du pouvoir d’émettre des avis sur la conformité au PMAD des règlements de modifications des schémas d’aménagement de ses composantes, sur les modifications aux schémas d’aménagement des MRC qui lui sont contiguës ainsi que sur diverses demandes d’exclusion à la zone agricole.

Le développement économique

La CMQ a l’obligation d’adopter un plan des grands enjeux du développement économique de son territoire et de soumettre ce dernier à la consultation publique. Cette démarche a été effectuée, et la CMQ a adopté le 16 juin 2005 le Plan des grands enjeux 2005-2010 du développement économique.

La planification et le suivi de la gestion des matières résiduelles

La CMQ a l’obligation de réaliser, d’assurer le suivi et de mettre à jour un plan de gestion des matières résiduelles sur son territoire, à l’exception de celui de la Ville de Lévis. L’actuel plan est entré en vigueur le 21 avril 2005. Un nouveau plan doit entrer en vigueur au début de l’année 2017.

L’établissement d’un programme de partage de la croissance de l’assiette foncière

La CMQ a l’obligation de créer un programme de partage de la croissance de l’assiette foncière. Ce programme a été créé en juin 2012 dans le cadre du financement de la trame verte et bleue métropolitaine.