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Aménagement du territoire

  

Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)

Règlement 2011-55 - PMAD
Édictant le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec.
  • Entrée en vigueur : 2012-06-15  (version corrigée)
  • Entrée en vigueur : 2012-06-15  (version adoptée)
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2011-55


RCI Agricole


Codification administrative du règlement : Codification_2003-10

Règlement 2014-70 - RCI Agricole 
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu'amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l'agglomération de Québec.

Règlement 2009-33 - RCI Agricole
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu'amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l'agglomération de Québec.

Règlement 2007-24 - RCI Agricole
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 applicable à la zone agricole provinciale de la Ville de Lévis et de l'agglomération de Québec
Règlement 2007-23 - RCI Agricole
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 pour abroger l'article 3


Règlement 2006-21 - RCI Agricole
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 sur la définition de cours d'eau

Règlement 2005-15 - RCI Agricole
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel que déjà amendé par les règlements nos 
2004-11, 2005-13 et 2005-14
  • Entrée en vigueur : 2006-02-03
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2005-15
  • Modifié par :  2005-14 , 2005-13 , 2004-11

Règlement 2005-14 - RCI Agricole
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

Règlement 2005-13 - RCI Agricole
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la CMQ no 2003-10

Règlement 2004-11 - RCI Agricole
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire n° 2003-10

Règlement 2003-10 - RCI Agricole
Contrôle intérimaire (applicable aux zones agricoles de Lévis et de l'agglomération de Québec)
  • Entrée en vigueur : 2003-09-08
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2003-10
  • Annexes : R_2003-10_A
  • Modifié par : 2009-33, 2007-24, 2007-23, 2006-19, 2005-15, 2005-14, 2005-13


RCI Éolien


Codification administrative du règlement: Codification_2007-22


Règlement 2011-46 - RCI Éolien
Règlement remplaçant le règlement numéro 2011-43 qui modifie à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 remplaçant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2006-21 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes.

Règlement 2010-40 - RCI Éolien
Modifiant à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes.
Règlement 2009-32 - RCI Éolien
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes.

Règlement 2008-28 - RCI Éolien
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2007-22 régissant l'implantation, l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes.

Règlement 2007-22 - RCI Éolien
Remplaçant le règlement de contrôle intérimaire no 2006-21 régissant l'implantation, l’exploitation et le démantèlement d'éoliennes.