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Environnement et eau

Règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74

Visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Codification administrative du Règlement no 2016-74 

Règlement 2017-84 - RCI prise d'eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2016-80 - RCI prise d'eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2016-78 - RCI prise d'eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2016-76 - RCI prise d'eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

  • Entrée en vigueur : 2016-05-13 (applicable à compter du 20 octobre 2016)
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2016-76

Règlement 2016-74 - RCI prise d'eau

Règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41

Visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Codification administrative du règlement no 2010-41 : Codification_2010-41


Règlement 2016-81- RCI prise d'eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2016-75 - RCI prise d'eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2014-69 - RCI prise d'eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2013-67 - RCI prise d’eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2013-66 - RCI prise d’eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2013-64 - RCI prise d’eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2012-59 - RCI prise d’eau

Règlement 2012-59 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2011-51 - RCI prise d’eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2011-50 - RCI prise d’eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2011-49 - RCI prise d’eau

Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Règlement 2011-48 - RCI prise d’eau

Règlement concernant la répartition des amendes perçues par la Communauté métropolitaine de Québec suite aux constats émis en application du règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

Règlement 2011-45 - RCI prise d’eau

Règlement modifiant le « règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency », soit le règlement no 2010-41

Règlement 2011-44 - RCI prise d’eau

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Règlement 2010-41 - RCI prise d’eau

Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

  • Entrée en vigueur : 2011-11-08
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2010-41
  • Annexe 1 - Territoire d'application - bassin versant de la rivière Saint-Charles : R_2010-41_A_1
  • Annexe 2 - Territoire d'application - bassin versant de la rivière Montmorency : R_2010-41_A_2
  • Annexe 3 - Liste des définitions : R_2010-41_A_3
  • Annexe 4 - Perméabilité des sols selon leur composition: R_2010-41_A_4
  • Annexe 5 - Plaines inondables visées par le présent règlement :
  • Annexe 6 - Règles d'immunisation: R_2010-41_A_6
  • Annexe 7 - Définition de talus et méthode de calcul pour les interventions dans un secteur
    de forte pente: R_2010-41_A_7
  • Annexe 8 - Définitions spécifiques dans le cadre d'un prélèvement de matière ligneuse : R_2010-41_A_8
  • Annexe 9 - Zone de protection intensive - bassin versant de la rivière Saint-Charles : R_2010-41_A_9
  • Annexe 10 - Zone de protection intensive - bassin versant de la rivière Montmorency: R_2010-41_A_10
  • Annexe 11 - Zone de protection extensive - bassin versant de la rivière Saint-Charles : R_2010-41_A_11
  • Annexe 12 - Zone de protection extensive - bassin versant de la rivière Montmorency : R_2010-41_A_12
  • Annexe 13 - Sous-bassin versant - bassin versant de la rivière Saint-Charles : R_2010-41_A_13
  • Annexe 14 - Sous-bassin versant - bassin versant de la rivière Montmorency : R_2010-41_A_14
  • Annexe 15 - Fiche d'information : R_2010-41_A_15
  • Annexe 16 - Méthode de calcul de l'aire équivalente de coupe d'un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d'eau dans la forêt à dominance résineuse : R_2010-41_A_16
  • Modifié par : 2016-75, 2014-69 , 2013-67 , 2013-66 , 2013-64 , 2012-59 , 2011-51 , 2011-50 , 2011-49 , 2011-45 , 2011-44, 2011-45, 2011-48, 2011-49, 2011-50, 2011-51, 2012-59, 2013-64, 2013-66,2013-67, 2014-69, 2016-75, 2016-81
Règlement 2010-39 - RCI prise d’eau

Résolution de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency


Annexe 4

  •  Codification RCI 2016-74
  • Annexe  4 - Définitions
  • Annexe 7 -  Condition de délivrance préalable d'une autorisation visant une construction située dans une classe de pente