AccueilCommunauté métropolitaine de QuébecRèglementsFinances
ImprimerAAA

Finances

Partage de la croissance de l'assiette foncière et fonds de développement métropolitain

Codification administrative du règlement : Codification 2012-61

Règlement 2016-73 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain

Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l'assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

Règlement 2015-71 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain

Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

Règlement 2014-68 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain

Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

Règlement 2013-65 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain
Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

Règlement 2012-61 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain
Règlement établissant le programme de partage de la croissance de l'assiette foncière

  • Entrée en vigueur : 2012-11-22
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2012-61
  • Modifié par : 2014-68, 2013-65

Codification administrative du règlement : Codification_2009-29

Règlement 2009-30 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain
Modifiant le règlement no 2009-29 afin de réduire à 116 608 $ la dispense à la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière économique

Règlement 2009-29 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain
Dispensant la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière de développement et de promotion économique

  • Entrée en vigueur : 2009-03-07
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2009-29
  • Modifié par : 2009-30


Règlement 2013-62 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain
Règlement constituant un Fonds de développement métropolitain

  • Entrée en vigueur : 2013-06-25
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2013-62
  • Annexe :R-2013-62_A

Règlement 2009-31 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain
Abrogeant le règlement no 2007-25 sur la constitution d'un fonds de développement économique métropolitain (FDEM)

Règlement 2007-25 - Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain
Sur la constitution d'un fonds de développement économique métropolitain en appui à la démarche ACCORD de la Capitale-Nationale
  • Entrée en vigueur : 2007-10-06
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2007-25
  • Abrogé par : 2009-31

Emprunt

Règlement 2013-63 – Emprunt
Règlement d’emprunt


Suivi budgétaire

Codification administrative du règlement : Codification_2007-26


Règlement 2015-72 – Suivi budgétaire
Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 2010-38 – Suivi budgétaire
Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires


Règlement 2007-26 - Suivi budgétaire
Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

  • Entrée en vigueur : 2007-12-21
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2007-26
  • Modifié par : 2010-38, 2015-72

Quotes-parts des municipalités

Règlement 2009-34 - Quotes-parts des municipalités
Affectant des surplus 2009 en réduction des quotes-parts des municipalités des MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L'Île d'Orléans, et des villes de Lévis, de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures



Codification administrative du règlement : Codification_2002-09

Règlement 2008-27 - Quotes-parts des municipalités
Modifiant le règlement no 2002-09 sur l'établissement des quotes-parts des municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec


Règlement 2002-09 - Quotes-parts des municipalités
Sur l'établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec
  • Entrée en vigueur : 2003-01-11
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2002-09
  • Modifié par : 2008-27


Règlement 2002-07 - Quotes-parts des municipalités
Sur l'établissement des quotes-parts 2002 et leur paiement par les municipalités faisant partie de la CMQ