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Matières résiduelles

Règlement 2016-79 – Matières résiduelles

Édictant le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec - Rive-Nord 2016-2021 (PMGMR)

Règlement 2006-20 – Matières résiduelles

Dispensant les municipalités de Sainte-Catherine-de-La-Jacques-Cartier, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac et Lac-Saint-Joseph de contribuer à certaines dépenses du plan de gestion des matières résiduelles adopté par la Communauté métropolitaine de Québec

Règlement 2005-16 – Matières résiduelles
Décrétant l'abrogation du règlement 2002-08 

Règlement 2004-12 – Matières résiduelles
Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) à l'exclusion de celui de la ville de Lévis

Règlement 2002-08 – Matières résiduelles
Décrétant un emprunt au montant de 365 000 $ pour la réalisation du Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec (rive nord) 

  • Entrée en vigueur : 2003-01-11
  • Télécharger le règlement : REGLEMENT_2002-08
  • Abrogé par : 2005-16