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Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Le conseil de la CMQ a adopté le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2016-74 ainsi que les règlements 2016-78 et 2016-80. Le RCI joue un rôle préventif. Il s’agit d’un outil temporaire et évolutif pouvant en tout temps être modifié pour tenir compte, par exemple, de nouvelles connaissances scientifiques ou de nouveaux consensus politiques. Il permet à la CMQ de disposer du temps nécessaire pour modifier de la manière la plus adéquate possible son Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD).

L’entrée en vigueur du RCI ne fait pas disparaître les règlements d’urbanisme locaux existants. Les deux séries de normes s’appliquent simultanément. Dans de tels cas, les règles les plus sévères s’appliquent.

RÉSUMÉ

Que peuvent faire les citoyens, les promoteurs et les villes en matière de développement et de construction dans les bassins versants des prises d’eau?

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Prenez note que les modifications du RCI 2016-74 adoptées le 20 décembre 2016 (règlement 2016-80) ne sont pas en vigueur et le seront sous réserve de l’approbation du ministre, attendue au plus tard le 20 février 2017.

D’ici cette date, le personnel des municipalités prendra connaissance de ces modifications et aura une formation dédiée à son application. Nous vous invitons à soumettre vos questions concernant la faisabilité de vos projets à l’attention de votre municipalité.

Règlements

Consulter le Règlement de contrôle intérimaire n° 2010-41 en cliquant ici.

Cartes du territoire

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Vous pouvez FAIRE PART DE VOS COMMENTAIRES sur le dossier de la protection des sources d’eau potable du territoire métropolitain en nous écrivant à cette adresse : eau@cmquebec.qc.ca