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Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Le conseil de la CMQ a adopté le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2016-74 ainsi que les règlements 2016-78 et 2016-80. Le RCI joue un rôle préventif. Il s’agit d’un outil temporaire et évolutif pouvant en tout temps être modifié pour tenir compte, par exemple, de nouvelles connaissances scientifiques ou de nouveaux consensus politiques. 

Il permet à la CMQ de disposer du temps nécessaire pour modifier de la manière la plus adéquate possible son Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD).

L’entrée en vigueur du RCI ne fait pas disparaître les règlements d’urbanisme locaux existants. Les deux séries de normes s’appliquent simultanément. Dans de tels cas, les règles les plus sévères s’appliquent.

Le RCI 2010-41 adopté en 2010 est toujours en vigueur.

RÉSUMÉ

Que peuvent faire les citoyens, les promoteurs et les villes en matière de développement et de construction dans les bassins versants des prises d’eau?

CaptureNaperron

Règlements

  • RCI 2016-74 et ses modifications visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versant des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency 

  • RCI 2010-41 et ses modifications visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency. 

Cartes du territoire


Le règlement de contrôle intérimaire 2016-74 prévoit des critères de développement différents selon les secteurs de vulnérabilité. Dans le secteur de vulnérabilité 3, les critères varient également selon la classe de pente. Dans le but de faciliter la compréhension du règlement 2016-80 adopté le 20 décembre 2016, une cartographie des classes de pente a été ajoutée ci-dessous.

NOTE
Les arpenteurs-géomètres désirant obtenir les fichiers de pentes doivent transmettre une demande à cette adresse : eau@cmquebec.qc.ca.

La demande doit contenir :

  • les numéros des lots concernés
  • les lots vectoriels géoréférencés
  • si possible, le plan de lotissement.

Les fichiers de pentes seront acheminés en format « shapefile » et le secteur de vulnérabilité sera précisé. Nous invitons les autres utilisateurs (citoyens, fonctionnaires, etc.) à consulter notre carte en ligne pour prendre connaissance de ces données. Pour télécharger en lot à partir du centre de données FTP, cliquez ici.

Vous pouvez FAIRE PART DE VOS COMMENTAIRES sur le dossier de la protection des sources d’eau potable du territoire métropolitain en nous écrivant à cette adresse: eau@cmquebec.qc.ca