Environnement
La qualité de vie constitue indéniablement un des atouts du territoire de la communauté métropolitaine de Québec. Conscients de ce fait, les élus municipaux ont ponctuellement demandé à la CMQ d’intervenir dans divers dossiers d’ordre métropolitain.
Prises d'eau des rivières St-Charles et Montmorency
Le Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency est entré en vigueur le 8 novembre suite à l’avis de conformité émis par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Il vise à protéger des prises d’eau alimentant 425 000 citoyens de la région métropolitaine de Québec.
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a également autorisé la bonification de son Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences secondaires (Q-2, r.8) pour le territoire concerné de la Communauté métropolitaine de Québec en raison de la présence de prises d’eau de surface.
Les rapports d’experts
En janvier 2010, une étude réalisée par la firme Roche pour le compte de la CMQ identifiait diverses interventions humaines pouvant avoir un impact sur la qualité des eaux et devant être modifiées, contrôlées ou prohibées dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles.
Trois rapports d’experts supplémentaires ont été commandés par la CMQ. Tous ont clairement démontré l’importance que des limitations soient rapidement mises en place pour assurer la qualité de l’eau puisée, notamment en ce qui a trait aux opérations forestières, aux interventions dans les secteurs de fortes pentes et à proximité des cours d’eau, au contrôle des eaux de ruissellement et de l’érosion et à l’implantation des systèmes de traitement et d’évacuation des eaux usées (fosses septiques) autorisés en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences secondaires.
De nouvelles façons de faire
Le règlement n’a pas pour but d’interdire le développement mais bien de préciser les nouvelles conditions devant désormais être remplies par les citoyens et les entreprises pour effectuer divers travaux à l’intérieur des bassins versants concernés.
Il prévoit entre autres les conditions à respecter pour toutes constructions situées dans une plaine inondable, une rive, un littoral, un milieu humide ou un secteur de forte pente. Des normes particulières, notamment applicables à l’abattage d’arbres en milieu résidentiel ou relatives à des opérations forestières de nature commerciale, sont également spécifiées. L’implantation de fosses septiques sera permise à certaines conditions. Les futurs propriétaires devront entre autres prévoir l’espace suffisant pour installer une nouvelle fosse septique à la fin de la vie utile de la première (approximativement après 20 ans).
Un important rôle pour les municipalités
Les municipalités touchées par le règlement ont un important rôle à jouer en matière de protection des prises d’eau. Il leur appartient en effet d’appliquer, sur leur territoire, le règlement de la CMQ. De plus, les projets d’envergure dépendront de l’adoption, par les municipalités concernées, d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Dans de tels cas, le règlement de la CMQ précise systématiquement les objectifs et critères minimaux devant être contenus dans ces PIIA municipaux. Des mesures spécifiques ont été prises par la Communauté métropolitaine de Québec afin de soutenir les municipalités concernées pour que celles-ci puissent répondre adéquatement aux interrogations soulevées par l’application de son règlement.
Pour en savoir davantage
Les études
- État de la situation du bassin versant de la prise d?eau de la rivière St-Charles
- Propositions de modalités d?interventions pour les opérations forestières sur les terrains privés des bassins versants des rivières Montmorency et Saint-Charles
- Recommandations environnementales liées à la gestion durable des eaux de pluie et au contrôle de l?érosion et de la sédimentation
- Installations septiques dans les bassins versants de la rivière Saint-Charles et de la rivière Montmorency
Règlement de contrôle intérimaire applicable à la zone agricole provinciale de la ville de Lévis et de l’agglomération de Québec
Ce règlement vise à assurer une cohabitation plus harmonieuse entre la production agricole, la protection de l’environnement et la qualité des milieux de vie des populations concernées. Il vise tout particulièrement à :
- protéger l’environnement par la restriction de l’épandage en bordure des cours d’eau et le déboisement de nouvelles superficies;
- protéger la population en circonscrivant dans certains secteurs géographiques précis le développement des entreprises agricoles à forte charge d’odeurs;
- redonner aux municipalités touchées (Québec et Lévis) les pouvoirs légaux pour faire respecter ces nouvelles règles du jeu.
Répertoire des milieux humides de la CMQ
Réalisé par Canards Illimités en collaboration avec la CMQ, la Ville de Québec et le Fonds d’action québécois pour le développement durable, le Répertoire des milieux humides de la communauté métropolitaine de Québec a été rendu public le 2 novembre 2006 (voir communiqué de presse).
Outil essentiel pour un aménagement éclairé du territoire, ce répertoire présente une liste des attributs de chacun des 2 434 milieux humides recensés. Il comprend trois produits cartographiques complémentaires, à savoir un atlas, des fiches administratives (cartes, photos et statistiques) pour chaque MRC, chaque ville et chaque arrondissement ainsi qu’un document offrant en exemple des milieux humides de la ville de Québec. Ce répertoire constitue de ce fait un apport de premier plan à la réalisation du schéma métropolitain d’aménagement et de développement en voie d’élaboration à la Communauté métropolitaine de Québec.
Les citoyens et les organismes qui désirent avoir accès à la base de données complète de cette étude, incluant les photographies prises sur le terrain et les nombreuses fiches techniques, peuvent s’adresser à la CMQ.
Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Le fleuve Saint-Laurent constitue un des principaux éléments du patrimoine naturel de la région métropolitaine de Québec. Seize de 28 municipalités de la CMQ sont situées sur ses rives.
La Communauté métropolitaine de Québec est membre de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, une association canado-américaine entièrement vouée à la protection et à la restauration du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Le président de la CMQ, monsieur Régis Labeaume, ainsi que les maires de Chicago et Toronto, entre autres, siègent sur son conseil d’administration.
L’Alliance tiendra son prochain congrès annuel du 17 au 19 juin 2009 à Trois-Rivières (voir le site Internet de l’événement).
Plusieurs enjeux sont communs aux municipalités du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Parmi ceux-ci, notons entre autres :
- la baisse anticipée des niveaux d’eau qui pourrait avoir un impact sur la localisation des prises d’eau municipales, la protection des milieux humides et la compétitivité du transport maritime;
- les dérivations et les prélèvements d’eau;
- la qualité des eaux du système;
- la présence d’espèces envahissantes, moins préoccupante sur le territoire de la CMQ que dans les Grands Lacs, mais qui nécessite quand même une certaine vigilance;
- l’aménagement des berges;
- les infrastructures liées à la qualité de l’eau;
- la Porte continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec;
- le tourisme maritime.
Régulation des niveaux d’eau du Saint-Laurent et des Grands Lacs
Dans un mémoire qu’elle a fait parvenir à la Commission mixte internationale (CMI), la CMQ fait état de ses préoccupations à l’égard des décisions qui pourraient être prises suite aux consultations dans le dossier de la régulation des niveaux et des débits d’eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Rappelons que c’est la CMI qui a, entre autres, pour mandat d’établir la quantité d’eau qui est acheminée dans le Saint-Laurent à partir du barrage Moses-Saunders situé en amont de la partie québécoise du fleuve.
Les élus municipaux de la région métropolitaine de Québec considèrent surprenant le fait que la CMI n’ait pas étudié les impacts des divers plans de régulation proposés sur la quantité et la qualité de l’eau présente dans le fleuve Saint-Laurent au niveau de son territoire. La Communauté a demandé à la Commission mixte internationale d’intégrer la région de Québec à sa zone d’intervention (voir communiqué de presse).
Rappelons que quatre prises d’eau municipales et trois prises d’eau industrielles sont actuellement situées dans le fleuve au niveau de la région de Québec. Un apport moindre en eaux douces en provenance du lac Ontario combiné à une augmentation du niveau d’eau dans le golfe Saint-Laurent suite à une éventuelle fonte des glaciers pourrait entraîner un déplacement vers l’ouest du front salin. Pareille remontée pourrait également perturber les milieux humides qui sont présentement en eaux douces. La biodiversité de la région en serait modifiée.
Commission Environnement
Pour l’aider dans sa prise de décisions, le conseil a institué la commission Environnement (voir mandat et membres). Celle-ci a pour fonction d’étudier toute question relative à ce sujet qui lui a été transmise par le conseil ou le comité exécutif.