Contenu obligatoire

En vertu des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en juin 2010, le PMAD doit définir, dans une perspective de développement durable, des orientations, des objectifs et des critères, aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la CMQ.

Cette loi définit le PMAD comme un outil métropolitain de planification intégrée, distinct et complémentaire aux schémas d’aménagement et de développement élaborés par le palier régional (MRC, agglomération de Québec, Ville de Lévis).

Les objets sur lesquels doivent porter les orientations, les objectifs et les critères du Plan métropolitain d’aménagement et de développement sont au nombre de huit :

·         la planification du transport terrestre;

·         la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti, ainsi que des paysages;

·        l’identification de toute partie du territoire de la Communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;

·         la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;

·         la mise en valeur des activités agricoles;

·         la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace;

·       l’identification de toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs MRC, est soumis à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;

·        l’identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.

La loi prévoit également que, dans le but d’assurer l’atteinte de ses objectifs et orientations ou le respect des critères qu’il énonce, le plan métropolitain pourra rendre obligatoire l’inclusion de tout élément qu’il précise dans le document complémentaire à un schéma applicable sur le territoire de la communauté métropolitaine.

Par ailleurs, le plan métropolitain doit délimiter, en appui aux orientations, objectifs et critères qui portent sur la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace, tout périmètre métropolitain. Un tel périmètre ne peut exclure toutefois, à la date d’entrée en vigueur du premier plan métropolitain, une partie du territoire de la communauté métropolitaine comprise le 30 avril 2011 dans un périmètre d’urbanisation déterminé dans un schéma.

Enfin, la loi prévoit qu’un plan métropolitain peut également, en appui aux orientations, objectifs et critères définis qui portent sur les autres objets du plan, délimiter toute partie de territoire et déterminer toute localisation.