Suivi
Le PMAD est un projet ambitieux qui marquera le développement et l’aménagement
du territoire métropolitain. Afin d’atteindre les résultats escomptés, on ne
peut s’appuyer uniquement sur l’exercice de conformité prévu à la
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Par conséquent, la Communauté entend jouer un rôle actif en produisant un plan
de mise en œuvre portant sur les objets suivants :
-
Coordonner
certaines activités en fonction des moyens d’action prévus au PMAD, dont la mise
en place de comités de travail;
-
Soutenir
ses composantes en élaborant des outils et des guides permettant une
compréhension commune et partagée de certains éléments énoncés au PMAD et en
animant, au besoin, des comités de travail
ad hoc;
-
Concerter et travailler
activement avec différents partenaires privés, publics, municipaux et gouvernementaux dont les actions
sont susceptibles de contribuer à la compétitivité et à l’attractivité du
territoire métropolitain dont la Commission de la capitale nationale du Québec,
l’Union des producteurs agricoles, les centres locaux de développement, les
conseils régionaux des élus et les organismes de bassin versant. La Communauté
travaillera également avec les organismes intéressés à l’aménagement et au
développement du territoire métropolitain et, tout particulièrement, avec ceux
qui se sont exprimés lors des consultations publiques sur le projet de PMAD.
Par ailleurs, en vertu de la loi, la Communauté doit se doter, le plus tôt
possible après l’entrée en vigueur de son PMAD, des outils nécessaires pour le
suivi et l’évaluation des progrès réalisés. Les rapports sur l’évolution de la
mise en œuvre du PMAD devront être rendus publics. Les citoyens seront ainsi en
mesure d’apprécier l’impact de ce dernier.
Deux types d’indicateurs sont retenus
Indicateurs d’ordre général :
Ces indicateurs permettent de suivre l’intégration
des stratégies du PMAD dans les outils de planification des composantes du
territoire. Ainsi, la Communauté s’assure du suivi des moyens de mise en œuvre exigés aux
composantes en vertu de l’exercice de conformité prévu par la loi. Toutefois, il
est à noter que ces indicateurs ne permettent pas de suivre l’état d’avancement
de certains critères, prescriptions et cibles quantifiables inscrits au PMAD.
Pour ce faire, il faut se référer aux indicateurs d’ordre spécifique exposés
subséquemment.
Les deux indicateurs d’ordre général retenus
sont :
1.
nombre et pourcentage de composantes ayant complété leur exercice de conformité
au PMAD;
2.
nombre et pourcentage de municipalités ayant complété leur exercice de
conformité au schéma d’aménagement et de développement de leur composante une
fois intégrées les stratégies énoncées au PMAD.
Indicateurs d’ordre spécifique :
Ces indicateurs portent sur des objets spécifiques
liés au suivi de certains critères, prescriptions et cibles quantifiables
inscrits au PMAD. Ils permettent également d’évaluer la prise en compte de
certains aspects liés à la qualité des milieux de vie et à des demandes
formulées par la Communauté
en matière de bâtiment et d’aménagement écoresponsables. Certains de ces
indicateurs sont inspirés de
la démarche Initiative des collectivités
ÉQuilibrium financée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement
pour encourager des projets d’aménagements durables.
|