AccueilCommunauté métropolitaine de QuébecConseil
ImprimerAAA

Conseil

La Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) prévoit que les affaires de la CMQ sont administrées par un conseil de 17 membres. Le conseil se compose du maire de Québec, du maire de Lévis, des trois préfets (MRC La Côte-de-Beaupré, MRC La Jacques-Cartier et MRC L'Île-d'Orléans), de 8 conseillers de l’agglomération de Québec et de 4 conseillers de la Ville de Lévis.

Les maires de Québec et de Lévis ainsi que les préfets sont membres d'office du conseil. Les conseillers provenant de l’agglomération de Québec sont désignés par le conseil d’agglomération et ceux de Lévis sont désignés par son conseil.
Le fonctionnement du conseil prévoit des règles précises pour que les décisions soient prises dans un contexte de consensus qui favorise l’émergence d’un véritable esprit métropolitain. Les séances sont publiques et comprennent une période de questions de l’assistance. Le quorum est constitué de neuf membres.

Règle générale, les décisions du conseil de la CMQ sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. La Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec peut prévoir une autre majorité spécifique pour prendre une décision. À titre d’exemple, les décisions d’adopter le Plan des grands enjeux du développement économique, les Règlements du contrôle intérimaire et le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées et cette majorité doit comporter la majorité des voix exprimées des représentants de la Ville de Lévis et celle de l’ensemble des représentants des MRC.

Les décisions relatives à la gestion des matières résiduelles requièrent, pour leur part, la majorité des voix exprimées des représentants de l'agglomération Québec et celle de l’ensemble des représentants des MRC.

NOTE : Les séances du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions orales aux membres du conseil.

Les procès-verbaux antérieurs des séances du conseil et du comité exécutif sont disponibles sur le présent site Internet.

Calendrier et procès verbaux 2018

Lieu : 1130, route de l'Église, Québec | Salle du conseil

Date Heure Documents
Jeudi 22 février 2018 12 h 30 Ordre du jour Procès-verbal du 22 février 2018
Vendredi 23 mars 2018 - extraordinaire
La séance aura lieu à la salle du conseil
de l'Hôtel de ville de Québec

2, rue du Jardin
12 h Ordre du jour Procès-verbal du 23 mars 2018
Jeudi 19 avril 2018 12 h Ordre du jour Procès-verbal du 19 avril 2018
Jeudi 21 juin 2018 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 21 juin 2018
Jeudi 30 août 2018 13 h 15      Ordre du jour Procès-verbal du 30 août 2018
Mardi 4 septembre 2018 16 h 30 Ordre du jour Procès-verbal du 4 septembre 2018
Jeudi 27 septembre 2018 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 27 septembre 2018
Jeudi 15 novembre 2018 - extraordinaire 13 h 10 Ordre du jour Procès-verbal du 15 novembre 2018 - extraordinaire --- Projet
Jeudi 15 novembre 2018 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 15 novembre 2018 --- Projet
Vendredi 7 décembre 2018 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 7 décembre 2018 
Jeudi 13 décembre 2018 13 h 15 Devancé au 7 décembre

Membres du conseil

Poste
Président Régis Labeaume
Maire de la Ville de Québec
Vice-président Gilles Lehouillier
Maire de la Ville de Lévis
Membres Michel Beaulieu
Préfet de la MRC  La Jacques-Cartier
Brigitte Duchesneau
Conseillère municipale de la Ville de Lévis
Guy Dumoulin
Conseiller municipal de la Ville de Lévis
Mario Fortier
Conseiller municipal de la Ville de Lévis
Clément Genest
Conseiller municipal de la Ville de Lévis
Sylvain Juneau
Maire de de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures                                                                                     
Pierre Lefrançois
Préfet de la MRC de La Côte-de-Beaupré
Sylvain Légaré
Conseiller municipal de la Ville de Québec
Michelle Morin-Doyle
Conseillère municipale de la Ville de Québec
Harold Noël
Préfet de la MRC de L'Île-d'Orléans
Rémy Normand
Conseiller municipal de la Ville de Québec
Marie-Josée Savard
Conseillère municipale de la Ville de Québec
Suzanne Verreault
Conseillère municipale de la Ville de Québec
Steeve Verret
Conseiller municipal de la Ville de Québec
 Patrick Voyer
Conseiller municipal de la Ville de Québec