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Conseil

La Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) prévoit que les affaires de la CMQ sont administrées par un conseil de 17 membres. Le conseil se compose du maire de Québec, du maire de Lévis, des trois préfets (MRC La Côte-de-Beaupré, MRC La Jacques-Cartier et MRC L'Île-d'Orléans), de 8 conseillers de l’agglomération de Québec et de 4 conseillers de la Ville de Lévis.

Les maires de Québec et de Lévis ainsi que les préfets sont membres d'office du conseil. Les conseillers provenant de l’agglomération de Québec sont désignés par le conseil d’agglomération et ceux de Lévis sont désignés par son conseil.
Le fonctionnement du conseil prévoit des règles précises pour que les décisions soient prises dans un contexte de consensus qui favorise l’émergence d’un véritable esprit métropolitain. Les séances sont publiques et comprennent une période de questions de l’assistance. Le quorum est constitué de neuf membres.

Règle générale, les décisions du conseil de la CMQ sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. La Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec peut prévoir une autre majorité spécifique pour prendre une décision. À titre d’exemple, les décisions d’adopter le Plan des grands enjeux du développement économique, les Règlements du contrôle intérimaire et le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées et cette majorité doit comporter la majorité des voix exprimées des représentants de la Ville de Lévis et celle de l’ensemble des représentants des MRC.

Les décisions relatives à la gestion des matières résiduelles requièrent, pour leur part, la majorité des voix exprimées des représentants de l'agglomération Québec et celle de l’ensemble des représentants des MRC.

NOTE : Les séances du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions orales aux membres du conseil.

Les procès-verbaux antérieurs des séances du conseil et du comité exécutif sont disponibles sur le présent site Internet.

Calendrier et procès-verbaux 2017

Lieu : 1130, route de l'Église, Québec | Salle du conseil

Date Heure Documents
Vendredi 20 janvier 2017
Jeudi 23 février 2017
REPORTÉ
13 h 10
- - - -
Ordre du jour
Procès-verbal du 20 janvier 2017

Jeudi 23 février 2017 13 h 15 Ordre du jour
Procès-verbal du 23 février 2017
Mercredi 12 avril 2017 - Extraordinaire 10 h 45      Ordre du jour
Avis public
Procès-verbal du 12 avril 2017
Jeudi 20 avril 2017 13 h 15 Ordre du jour
Procès-verbal du 20 avril 2017
Jeudi 15 juin 2017
Jeudi 29 juin 2017
REPORTÉ
13 h
Ordre du jour
Procès-verbal du 29 juin 2017
Jeudi 21 septembre 2017 13 h 15 Ordre du jour
Procès-verbal du 21 septembre 2017
Jeudi 23 novembre 2017
Jeudi 30 novembre 2017

REPORTÉ
13 h 15

Ordre du jour
Procès-verbal du 30 novembre 2017
Jeudi 14 décembre 2017 13 h 15 Ordre du jour
Procès-verbal du 14 décembre 2017

Calendrier et procès-verbaux 2016

Date Heure Documents
Vendredi 22 janvier 2016 | Séance extraordinaire 10 h Ordre du jour Procès-verbal du 22 janvier 2016
Jeudi 11 février 2016 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 11 février 2016
Mardi 15 mars 2016 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 15 mars 2016
Mardi 19 avril 2016 | Séance extraordinaire ANNULÉ Ordre du jour
Jeudi 21 avril 2016 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 21 avril 2016
Jeudi 16 juin 2016 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 16 juin 2016
Jeudi 14 juillet 2016 | Séance extraordinaire 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 14 juillet 2016
Jeudi 15 septembre 2016 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 15 septembre 2016
Jeudi 20 octobre 2016 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 20 octobre 2016
Jeudi 17 novembre 2016 | Séance extraordinaire 13 h 05 Ordre du jour Procès-verbal du 17 novembre 2016 EX
Jeudi 17 novembre 2016 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 17 novembre 2016
Jeudi 15 décembre 2016 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 15 décembre 2016
Vendredi 16 décembre 2016 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 16 décembre 2016
Mardi 20 décembre 2016 | Séance extraordinaire 13 h 15 Ordre du jour Procès-verbal du 20 décembre 2016

Membres du conseil

Poste
Président Régis Labeaume
Maire de la Ville de Québec
Vice-président Gilles Lehouillier
Maire de la Ville de Lévis
Membres
Louise Brunet
Préfet de la MRC  La Jacques-Cartier
Guy Dumoulin
Conseiller municipal de la Ville de Lévis
Ann Jeffrey
Conseillère municipale de la Ville de Lévis
Natacha Jean
Conseillère municipale de la Ville de Québec
Sylvain Juneau
Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Pierre Lefrançois
Préfet de la MRC Côte-de-Beaupré
Julie Lemieux
Conseillère municipale de la Ville de Québec
Robert Maranda
Conseiller municipal de la Ville de Lévis
Michelle Morin-Doyle
Conseillère municipale de la Ville de Québec
Rémy Normand
Conseiller municipal de la Ville de Québec
Michel Patry
Conseiller municipal de la Ville de Lévis
Dominique Tanguay
Conseillère municipale de la Ville de Québec
Jean-Pierre Turcotte
Préfet de la MRC  L’Île-d’Orléans
Steeve Verret
Conseiller municipal de la Ville de Québec
 Patrick Voyer
Conseiller municipal de la Ville de Québec